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Finance : la Commission européenne veut assouplir les règles sur les produits dérivés

La Commission européenne veut assouplir les règles portant sur la vente des « dérivés », ces produits financiers parfois très complexes dont certains sont à l’origine de la crise de 2007-2008. Il s’agit de revenir sur certaines des mesures contraignantes qui avaient été prises en 2012 pour limiter les risques, avec l’adoption du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR – European Market Infrastructure Regulation).

Mais, au fait, qu’est-ce qu’un dérivé ? Voici la définition (tranquillisante) proposée par les services de la Commission : « un contrat financier lié à la valeur ou à la situation future du sous-jacent auquel il se réfère (par exemple, l’évolution de taux d’intérêt ou du cours d’une monnaie). Les instruments dérivés redistribuent les risques et peuvent être utilisés aussi bien pour se couvrir contre des risques objectifs qu’à des fins spéculatives. La plupart des contrats dérivés ne sont pas échangés en bourse mais négociés sur une base privée entre deux contreparties (de gré à gré). »

Le projet de déréglementation s’appuie sur ce dernier point. La Commission européenne argue ainsi : « Fin juin 2016, l’encours notionnel des dérivés de gré à gré à l’échelle mondiale s’élevait à 544 mille milliards de dollars, ce qui correspond à 89 % de l’ensemble du marché des dérivés ». L’exécutif européen affirme avoir « réalisé une évaluation approfondie d’EMIR qui a mis en évidence la nécessité d’éliminer les coûts et contraintes disproportionnés pesant sur les petites entreprises et de simplifier les règles sans compromettre la stabilité financière. »

« Nos propositions ont pour objectif de réduire les coûts et l’obligation de rapport pesant sur les entreprises européennes, sans pour autant compromettre la stabilité financière » – Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne

Dans son communiqué de presse (4 mai 2017), la Commission déclare qu’elle « propose aujourd’hui des réformes ciblées destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l’Union européenne. Ces réformes simplifient les règles applicables aux dérivés de gré à gré et les rendent plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges réglementaires pesant sur les participants du marché, sans pour autant compromettre la stabilité financière. »

Les modifications du règlement EMIR sont de plusieurs types : simplification ou, dans certains cas, suppression des exigences de déclaration pour les transactions portant sur les dérivés ; assouplissement des exigences sur les réserves de liquidité, notamment pour les fonds de pension ; instauration de seuils en-dessous desquels les entreprises pourront se soustraire aux obligations réglementaires actuelles.

Selon les services de la Commission, les « modifications proposées comprennent des mesures qui pourraient permettre aux participants du marché, notamment aux entreprises non financières telles que les entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, d’économiser jusqu’à 2,6 milliards d’euros de coûts opérationnels et jusqu’à 6,9 milliards d’euros de coûts non récurrents. »

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux, a déclaré : « Nos propositions ont pour objectif de réduire les coûts et l’obligation de rapport pesant sur les entreprises européennes, sans pour autant compromettre la stabilité financière ».

Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, a lui aussi voulu se montrer rassurant : « Notre objectif est de simplifier les règles ainsi que d’éliminer les coûts et contraintes disproportionnés pesant sur les petites entreprises du secteur financier, les entreprises non financières et les fonds de pension. Ces modifications ciblées seront réellement bénéfiques pour le secteur, sans compromettre la stabilité financière. »

L’expression « stabilité financière » revient sept fois dans le communiqué, ce souci claironné finit par… inquiéter.

On imagine aisément que les lobbies du monde de la finance se sont activés pour convaincre Bruxelles qu’un assouplissement des règles était nécessaire.

La Commission a d’ores et déjà annoncé que d’autres modifications de la réglementation étaient souhaitables. Elle présentera « avant l’été de nouvelles propositions législatives pour remédier à d’importantes difficultés qui se font jour en matière de compensation des instruments dérivés, à mesure que ce domaine gagne en importance. » Il s’agit aussi pour l’exécutif européen de « soutenir le développement et l’approfondissement de l’union des marchés de capitaux. »

On imagine aisément que les lobbies du monde de la finance se sont activés pour convaincre Bruxelles qu’un assouplissement des règles était nécessaire, que les leçons de la crise de 2007-2008 avaient été tirées, etc. On imagine tout aussi facilement que la Commission européenne a prêté une oreille fort complaisante à ces demandes.

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