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Droits d’auteur : l’étrange campagne « citoyenne » contre « l’impitoyable » article 13 qui fait enrager les lobbies

L’europarlement vote jeudi 5 juillet sur un projet de directive réglementant « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». C’est peu dire que cette perspective a mobilisé les géants mondiaux de l’Internet qui redoutent d’être soumis à quelques contraintes.

La proposition émanant de la Commission européenne est pourtant fort prudente, et ne menace guère les Facebook et autres Google de la guillotine immédiate. Mais, pour les firmes, surtout américaines, c’est déjà trop.

Google n’a ainsi pas hésité à dépenser 31 millions d’euros pour des offensives de lobbying direct. A cela s’ajoutent les pressions de 24 groupes et faux-nez divers dont la firme de Montain View est partie prenante.

Contacté pour « sauver internet », un youtubeur démasque (entre autres) la campagne d’un lobby basé à Bruxelles

Un Youtubeur, Trouble Fait, vient ainsi de dévoiler une sympathique « sollicitation » dont il a récemment fait l’objet. Le 8 juin 2018, il est approché par un interlocuteur qui l’incite à rejoindre le projet « #SaveYourInternet » (« sauvez votre Internet »). La cause semble noble : défendre « un internet ouvert face à la censure ». Qui pourrait être contre ?

Mais Trouble Fait (1), en creusant un peu, découvre qu’un lobby basé à Bruxelles est à la manœuvre : le financement et l’organisation de la campagne sont en partie gérés par le groupe de pression « N-Square » à travers le projet « Copyright for Creativity – a Declaration for Europe ».

Ledit projet entend combattre en particulier l’article 13 (consultable ici à la page 31) du projet de directive européenne. Un combat qui semble rejoindre sur certains points la défense de la liberté revendiquée par les créateurs du Web. Trouble Fait note cependant que cette initiative est notamment subventionnée par la Computer and Communications Industry Association (CCIA, mais avec deux C, pas de panique, quoique…), le syndicat patronal représentant les intérêts des géants du net.

Mais que prescrit au juste le malheureux article 13 ? Il prévoit que « les prestataires de services de la société de l’information » prennent des dispositions « appropriées » permettant de signaler eux-mêmes aux titulaires de droits (auteurs, sites, journaux…) que vous avez utilisé un de leurs contenus. Pas d’interdiction donc, mais juste des outils techniques permettant d’avertir les auteurs, et de stocker ces informations au cas où ceux-ci souhaiteraient faire valoir leurs droits. Du reste, YouTube a déjà mis en place un tel dispositif (baptisé « Content ID »).

Les géants du Net mobilisés pour  la défense des « citoyens européens »… Vraiment ?

Bref, Bruxelles n’a pas prévu de livrer Mark Zuckerberg aux mains de sanguinaires révolutionnaires, ni même de contraindre Facebook à verser des droits d’auteur. Mais les obligations techniques prévues coûteraient un peu de sous aux géants du Net – un pognon de dingue, peut-être ? – dont on connaît la misère financière.

Il n’en a donc pas fallu plus pour que ces derniers partent à l’assaut des barricades, se revendiquant de la défense des « citoyens européens » et en n’hésitant pas à affirmer que « les créateurs à travers l’Europe se réunissent pour combattre l’Article 13 et les machines à censurer ».

Autrement dit, ces multinationales ont réussi, avec le soutien de certains militants de la liberté totale du Net – qui revendiquent l’absence totale de contraintes et le dogme de la gratuité – à doubler la Commission européenne en matière d’ultralibéralisme.

Car, pour paraphraser Lacordaire, « entre Google et le créateur de contenu, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». On pourrait préciser : la loi nationale, pas la réglementation européenne. La première est la seule légitime, la seconde ne vise jamais qu’à enfermer tous les pays dans des cadres uniformes.

(1) Contacté par Ruptures, le youtubeur Trouble Fait a souhaité préciser qu’au delà de la société de lobbying N-Square, des associations soucieuses de la défense des internautes ont également pris part à la lutte contre l’article 13 de la directive.

Voir aussi : Ruptures, le zapping n°3 : UE contre Démocratie… On a testé pour vous ! (VIDÉO)

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  • IMBERT Olivier

    moi,
    je me méfie de la notion de propriété intellectuelle, et donc de la
    revendication des droits d’auteurs autant que des groupes capitalistes
    de la circulation des informations; évidemment comme pour la sécurité
    sociale et les congés payés cela n’a rien à voir avec un phantasme de
    gratuité généralisée et les gauchistes automates du communisme issu des
    ofrce productives miraculeuses) de l’internet gratuit tout cela « se
    paye » au moins sur la (sur)valorisation( productivité du travail
    complexe inclue) globale de l’économie d’une société quelconque(
    socialiste ou capitaliste monopoliste d’Etat…Mais, il y a eu un
    problème proche avec les bibliothèques municipales, et le
    photocopi(ll)age dans les lycées et aussin avec la sacem et la musique
    et aussi les vidéo et téléchargements et là je crois que c’est rendre le
    mode de financement proche de celui des capitaines ou innovateurs
    d’industries dans la construction du capitalisme et aussi au lieu de
    « salarier » les intellectuels, savants comme litteraires ou historiens
    journalistes inclus on en fait des entrepreneurs se rémunérant sur le
    capital et le profit extra, et même l’aspect individuel donc privé d’une
    prétendue accumulation initiale. De plus, il y a avec les brevets des
    problèmes aussi de la pharmacie et la RD publique, mondiale, Cuba contre
    le sida a dû s’en prendre au brevetage donc à une sorte de droits
    d’auteurs…Je crois que ce n’est pas pour rien qu’on a après l’URSS,
    intègré la notion de recherche publique, le CNRS, l’inserm, l’hôpital
    public avec les chu, aussi; tous rémunèrent assez bien l’actrivité
    intellectuelle en recherche fondamentale et aussi parfois en recherche
    industrielle, je pense à l’atome, mais aussi à la médecine, la chimie.
    S’il y a un problème là c’est parce que il y a prise de l’information à
    un autre support de l’information…et donc parce qu’on rémunère souvent
    d’ailleurs par la pub la publication papier, et que sinon les monopoles
    de l’information codée en électro-magnétisme eux ne payent pas ceux qui
    produisent l’information, mais en quoi l’auteur est alors autre chose
    qu’un travailleur qui aurait un autre droit que bien des travailleurs?
    Avec un internet mondial public comme a été le minitel avec france
    telecom on n’ aurait pas ce problème..moi je n’ai jamis aimé sur les
    livres le « y compris l’urss » dans les droits réservés… Ferry Luc s’est
    beaucoup manifesté s’appuyant sur des textes de Kant sur le droit de
    communiquer et de penser librement et donc sur les droits d’auteur en
    faveur de globalement la propriété privée, je crois qu’il faut donc se
    méfier de cela. Dévaloriser l’activité intellectuelle, en tant que
    travail complexe et enseignement supérieur complexe existe et peut même
    faire dégénérer la recherche, dans la communication instantanée
    incontrôlée de tout et n’importe quoi à un même niveau, comme on le voit
    en ce moment fait par les ong sur la biodiversité le climat et le
    nucléaire restant en abus d’appropriation d’un rien ou presque rien et
    donc fiction d’appropriation elle-même fictive, comme on le voit à
    propos du soi disant génome et la génomique ou thérapie génique
    etc…mais la recherche collective publique elle n’a pas à être prise
    pour une initiation pirvative sielncieuse gardienne du secret de son
    émergence ou apparition ou manifestation géniales.

  • IMBERT Olivier

    Moi, je me méfie de la notion de propriété intellectuelle, donc aussi de la revendication des droits d’auteurs autant que je me méfie des groupes capitalistes de la circulation, sur internetou sur papier presse, des informations. Evidemment comme pour la sécurité sociale et les congés payés cela n’a rien à voir avec
    un phantasme de gratuité généralisée et les gauchistes de l’automatique existence du communisme, issu directement des forces productives miraculeuses de l’information ou de ce que certains ont appelé la révolution informationnelle- aussi importante que celle du néolithique disaient certains. Et en même temps tout cela dépasserait l’échange monétaire et conduirait à de la gratuité. Au contraire je pense que tout cela « se paye », au moins par une dépense de force de travail donc de temps de travail, et au
    moins, cela conduit à de la (sur)valorisation, surtout qu’il convient d’y ajouter la productivité du travail autant simple que complexe notamment de manière globale sur le plan comptable de l’économie d’une société quelconque( socialiste plus ou moins de marché mais toujours planifié et administré rationnellement ou
    capitaliste monopoliste d’État propageant la marchandisation de toutes les formes d’activités selon le modèle des oligopoles industriels).

    Mais, toutefois il me semble qu’ il y a eu un problème proche avec les bibliothèques municipales, et le photocopi(ll)age dans les lycées et aussi avec la sacem et la musique, comme aussi les vidéos et téléchargements et là je crois que vouloir s’en tenir au droits d’auteurs, c’est rendre le mode de financement et la privatisation de l’information proche de celui des capitaines ou innovateurs d’industries dans la construction du capitalisme à la fois historiquement au moment des manufactures et des banques, comme
    de la première révolution industrielle, mais tout autant structurellement en permanente innovation ou révolutions des forces productives, et aussi au lieu de « salarier » les intellectuels, savants comme littéraires
    ou historiens, journalistes, propriétaires de la presse écrite sur papier inclus, on en fait des entrepreneurs se rémunérant sur leur capital épargné ou accumulé initialement et le profit extra qui leur confirme et ccroti leur fétichisme et même l’aspect individuel donc privé de la coopération avec des collaborateurs dans cette sorte prétendue accumulation initiale.

    Il y a, de plus comme limite aux droits d’auteurs la question posée par beaucoup, avec les brevets et le brevetage pour certaines économies des sites les problèmes peut-être aussi analogue à ceux
    de la pharmacie et la RD publique, mondiale, ou aussi toute cette plaisanterie à force de productions d’hypothèses ad hoc, sur le génome et la génomique, le fait que la valeur d’usage pour la santé publique ou le bien-être universel planétaire comme aussi la qualité de l’agriculture socialisée ne peut pas payer de manière commensurable l’invention ou l’ingénieurie à un « auteur » ou une personne de droit. Cuba par exemple le montre sans cesse, et notamment contre le brevetage des médicaments sur le
    sida, a dû s’en prendre au brevetage donc à une sorte de droits d’auteurs.

    Et puis, historique!ment, je crois que ce n’est pas pour rien qu’on a, après l’URSS, intégré, la notion d’auteur et de littérature salariés de manière socialiste comme la notion de recherche publique, le CNRS, l’INSERM, l’hôpital public avec les CHU, aussi. Tous ces administrations rémunèrent assez bien l’activité intellectuelle en recherche fondamentale et aussi parfois en recherche industrielle, je pense à l’atome évidemment, à
    la chimie et aussi à la biochimie. S’il y a un problème là , en dehors des contradictions politique du droit humain en son abstraction avec l’économique dans des sociétés néo-ultralibérales. C’est, plus singulièrement, parce que il y a prise de l’information sans payer et que cela s’apparente à la fameuse rapine en lieu et place de la prétendue accumulation initiale ou rémunération de l’intelligence ( soudainement peu
    artificielle); et ce « vol » est fait à un autre support matériel de l’information. Donc, parce qu’on rémunère souvent de plus cette circulation de l’information papier par la pub. Alors que les monopoles de l’information codée en électro-magnétisme eux ne payent pas ceux qui produisent l’information ou le sens mais seulement la logistique ou ergonomie de sa présentation à l’usager de l’idéologie(idéographie aussi), mais en quoi
    l’auteur ne devient pas alors autre chose qu’un travailleur qui aurait un autre droit que bien des travailleurs? Avec un internet mondial public comme a été le minitel par exemple un peu avec France Telecom on n’ aurait pas ce problème.

    je n’ai jamais aimé sur les livres le « y compris l’URSS » dans les droits réservés et je n’aime pas plus Ferry Luc qui s’est beaucoup manifesté s’appuyant sur des textes de Kant sur le droit de communiquer et de penser librement et donc sur les droits d’auteur en faveur de globalement la propriété privée, je crois qu’il faut donc se méfier de cela. Dévaloriser l’activité intellectuelle, en tant que travail complexe et enseignement
    supérieur complexe est un risque que ces technologies dans la marchandisation privative portent et donc dans leurs contradictions les technocrates et « élus »expriment. Ce risque existe et peut même faire dégénérer la recherche, dans la communication instantanée incontrôlée de tout et n’importe quoi à un même niveau, comme on le voit en ce moment fait par les ong sur la biodiversité le climat et le nucléaire. L’information devient bien alors, en devenant un abus d’appropriation d’un rien ou presque rien et donc fiction d’appropriation elle-même fictive, comme on le voit à propos du soi-disant génome et la génomique ou thérapie génique dont le nom exprime l’errance théorique etc…Mais la recherche-historique littéraire et artistique collective et publique de fait et de droit publique privatisée, avec certes une activité laborieuse intellectuelle presque solitaire, qui doit être bien et régulièrement payée et sa publicité dans l’enseignement, la presse, l’informatique, elle n’a pas à être prise pour une initiation privative silencieuse gardienne du secret de son émergence ou apparition ou manifestation géniale, ce qui est compris dans le droit bourgeois capitaliste danla notion de personne et donc a fortiori d’auteur.