L’europarlement vote jeudi 5 juillet sur un projet de directive réglementant « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». C’est peu dire que cette perspective a mobilisé les géants mondiaux de l’Internet qui redoutent d’être soumis à quelques contraintes.

La proposition émanant de la Commission européenne est pourtant fort prudente, et ne menace guère les Facebook et autres Google de la guillotine immédiate. Mais, pour les firmes, surtout américaines, c’est déjà trop.

Google n’a ainsi pas hésité à dépenser 31 millions d’euros pour des offensives de lobbying direct. A cela s’ajoutent les pressions de 24 groupes et faux-nez divers dont la firme de Montain View est partie prenante.

Contacté pour « sauver internet », un youtubeur démasque (entre autres) la campagne d’un lobby basé à Bruxelles

Un Youtubeur, Trouble Fait, vient ainsi de dévoiler une sympathique « sollicitation » dont il a récemment fait l’objet. Le 8 juin 2018, il est approché par un interlocuteur qui l’incite à rejoindre le projet « #SaveYourInternet » (« sauvez votre Internet »). La cause semble noble : défendre « un internet ouvert face à la censure ». Qui pourrait être contre ?

Mais Trouble Fait (1), en creusant un peu, découvre qu’un lobby basé à Bruxelles est à la manœuvre : le financement et l’organisation de la campagne sont en partie gérés par le groupe de pression « N-Square » à travers le projet « Copyright for Creativity – a Declaration for Europe ».

Ledit projet entend combattre en particulier l’article 13 (consultable ici à la page 31) du projet de directive européenne. Un combat qui semble rejoindre sur certains points la défense de la liberté revendiquée par les créateurs du Web. Trouble Fait note cependant que cette initiative est notamment subventionnée par la Computer and Communications Industry Association (CCIA, mais avec deux C, pas de panique, quoique…), le syndicat patronal représentant les intérêts des géants du net.

Mais que prescrit au juste le malheureux article 13 ? Il prévoit que « les prestataires de services de la société de l’information » prennent des dispositions « appropriées » permettant de signaler eux-mêmes aux titulaires de droits (auteurs, sites, journaux…) que vous avez utilisé un de leurs contenus. Pas d’interdiction donc, mais juste des outils techniques permettant d’avertir les auteurs, et de stocker ces informations au cas où ceux-ci souhaiteraient faire valoir leurs droits. Du reste, YouTube a déjà mis en place un tel dispositif (baptisé « Content ID »).

Les géants du Net mobilisés pour  la défense des « citoyens européens »… Vraiment ?

Bref, Bruxelles n’a pas prévu de livrer Mark Zuckerberg aux mains de sanguinaires révolutionnaires, ni même de contraindre Facebook à verser des droits d’auteur. Mais les obligations techniques prévues coûteraient un peu de sous aux géants du Net – un pognon de dingue, peut-être ? – dont on connaît la misère financière.

Il n’en a donc pas fallu plus pour que ces derniers partent à l’assaut des barricades, se revendiquant de la défense des « citoyens européens » et en n’hésitant pas à affirmer que « les créateurs à travers l’Europe se réunissent pour combattre l’Article 13 et les machines à censurer ».

Autrement dit, ces multinationales ont réussi, avec le soutien de certains militants de la liberté totale du Net – qui revendiquent l’absence totale de contraintes et le dogme de la gratuité – à doubler la Commission européenne en matière d’ultralibéralisme.

Car, pour paraphraser Lacordaire, « entre Google et le créateur de contenu, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». On pourrait préciser : la loi nationale, pas la réglementation européenne. La première est la seule légitime, la seconde ne vise jamais qu’à enfermer tous les pays dans des cadres uniformes.

(1) Contacté par Ruptures, le youtubeur Trouble Fait a souhaité préciser qu’au delà de la société de lobbying N-Square, des associations soucieuses de la défense des internautes ont également pris part à la lutte contre l’article 13 de la directive.

Voir aussi : Ruptures, le zapping n°3 : UE contre Démocratie… On a testé pour vous ! (VIDÉO)