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« Trous noirs fiscaux » découverts au sein de l’UE : la bravoure d’un commissaire européen ?

Dans le contexte des révélations successives d’évasion fiscale aux quatre coins du globe, un commissaire européen s’indignait en début d’année de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’UE.  Quelques semaines plus tard, le même fonctionnaire européen regrette que les pratiques fiscales de certains Etats membres « nuisent à l’équité ».

La Commission européenne a publié le 7 mars son rapport annuel sur la situation économique et sociale des Etats membres (dans le cadre du « semestre européen »). On y « apprend » que sept pays de l’UE favoriseraient une « planification fiscale agressive ».

Commentant ce document qui épingle les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, la Hongrie, Chypre et Malte, Pierre Moscovici a déploré le recours par ces États à des « pratiques qui empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur ».

Quelques semaines plus tôt, le commissaire européen à la fiscalité s’inquiétait de l’existence de « trous noirs fiscaux » au sein même de l’Union européenne. Alors que Pierre Moscovici est membre de la commission depuis près de trois ans et demi, d’aucuns assimilent son audace à des pirouettes survenant à l’approche de sa fin de mandat. Les plus soupçonneux pourraient même évoquer un coup de com’ de celui qui affiche sa potentielle ambition de briguer la présidence de la commission européenne

Quant à l’optimisation fiscale sur le Vieux continent, on ne saurait s’en offusquer sans pointer ce qui la rend possible : la libre circulation des capitaux. Cette « liberté » constitue l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.

Face à une potentielle remise en question de cette libre circulation, on notera que le rapport épinglant les sept Etats membres est rédigé par la même commission européenne qui salue les « progrès » réalisés par ces pays et qui affirme tout de même  qu’ils « ne sont pas des paradis fiscaux ».

Ouf, on respire.

Fabien Rives

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  • JiPé de Nancy

    Fabien Rives, et si vous alliez au fond des choses, en arguant que c’est l’article 63 du TFUE qui légalise la libre circulation des capitaux, entre-autres, que pour revenir à une situation équitable fiscalement entre membres de l’U€ il faudrait que ces 6 États se tirent une balle dans le pieds en abandonnant leurs pratiques d’optimisations fiscales qui contribuent à une partie conséquente de leurs PIB respectifs, car il faut l’unanimité de tous les États membres pour modifier une clause d’un traité, TUE & TFUE, que donc cette unanimité n’arrivera JAMAIS entre les 27 membres, que c’est bloquant et qu’il est plus serein d’en sortir de cette U€ par l’article 50 à l’instar de ce qu’à choisi de faire le peuple Britannique qui est loin d’être idiot !

  • Gabriel Galice

    Moscovici continue à nous prendre pour des imbéciles en feignant de découvrir la Lune !