En s’appuyant fermement sur sa Constitution, la France peut encore peser sur la transposition des textes européens. Pour peu que les autorités nationales fassent preuve d’un peu de courage politique.
Par Marie-Françoise Bechtel, ancienne vice-présidente de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, vice-présidente de la Fondation Res Publica
On a souvent l’impression que la marche de l’Europe telle que voulue par les Traités est totalement impossible à arrêter sauf, pour le pays qui l’a décidé, à sortir de l’UE. Et il est vrai que le mouvement puissant qui a porté l’installation du néolibéralisme au cœur du pouvoir en Europe revêt rétrospectivement le caractère d’une marche implacable. Jean-Pierre Chevènement a ainsi très bien montré non seulement la logique interne de ce cheminement mais aussi le poids du facteur politique – celui de l’hégémonie américaine porteuse de la volonté d’installer le néolibéralisme. Ce poids a été décisif faute d’avoir rencontré face à lui une volonté politique équivalente (1).
Ce facteur politique reste indispensable pour redresser demain l’Europe, la sortir de la vassalité mais aussi du consensus à l’ordre libéral, qui sont les deux faces d’une même volonté.
Défense des valeurs constitutionnelles
Des forces politiques qui voudraient repenser de fond en comble l’Europe de demain en s’appuyant sur la souveraineté des peuples pourraient trouver un appui solide dans une stratégie de confrontation des modèles nationaux autour de la défense de leurs valeurs constitutionnelles.
On l’oublie en effet trop souvent : la Constitution a une valeur supérieure aux traités. C’est bien la raison pour laquelle les transferts de souveraineté ont exigé, dans notre pays comme dans d’autres, la révision préalable du texte fondamental aux fins de donner une autorisation du Constituant aux avancées de l’Europe. Autorisation d’ailleurs réversible : l’Etat national souverain dispose de la « compétence de la compétence », c’est-à-dire que le pouvoir de transférer ses compétences n’existe que parce que l’Etat est détenteur de la compétence suprême qui lui permet de déléguer certaines de ses attributions.
La souveraineté externe des Etats nations
Le tribunal constitutionnel allemand, la cour de Karlsruhe, l’a exprimé avec une grande netteté dans un arrêt du 30 juin 2009 : dès lors qu’il n’existe pas un peuple européen, la souveraineté reste détenue au sein de la nation et les transferts de compétence au profit de l’Union européenne sont réversibles. En bref l’UE, si elle présente certains caractères d’un Etat (existence d’un exécutif, capacité de se donner des lois de portée générale, monnaie, Cour de Justice), ne peut en aucune façon être regardée comme un Etat de plein exercice.
La souveraineté externe des Etats qui la composent n’est pas, dans son principe, atteinte. C’est pourquoi d’ailleurs l’article 50 du Traité, invoqué parfois à tort et à travers, ne ligote pas les Etats autant qu’on le dit. Theresa May avait justement exprimé cela au plus fort des débats devant le Parlement britannique en disant : même si aucune des solutions proposées n’aboutit, il existe une règle, un principe, qui fait que si nous voulons sortir, nous sortirons. C’est le principe, non écrit mais qui surplombe tout, de la souveraineté externe des Etats nations.
Rien, absolument rien ne peut brider la liberté d’un Etat souverain de reprendre des compétences qui n’ont jamais cessé en droit de lui appartenir
Il reste bien sûr le prix à payer dans les négociations futures dès lors qu’un traité de voisinage touchant au commerce et à la circulation des personnes apparaît nécessaire. Mais de telles négociations sont extérieures au mécanisme du traité de Rome. Rien, absolument rien ne peut brider la liberté d’un Etat souverain de reprendre des compétences qui n’ont jamais cessé en droit de lui appartenir.
Certes tout ce qui précède repose surtout sur des considérations de principe (hormis tout de même le Brexit lui-même). Peut-on sur cette base, envisager une action concrète de la France vraiment porteuse de changement envers l’ordre européen ? Oui, si l’on en vient à une autre constatation : quoique rongée par les transferts « consentis », la Constitution française peut encore, même telle qu’elle a été modifiée, être un rempart contre l’inexorable montée des eaux – les « eaux glacées du calcul égoïste ». Si un gouvernement le voulait…
Des directives trop touffues
Comment agir sur cette base ? Deux voies sont envisageables.
Tout d’abord un peu de courage de la part des autorités nationales aiderait à faire le partage entre ce que les textes européens, à traité constant, peuvent légitimement nous demander et ce qu’ils ne peuvent exiger. Sans être un bouleversement, ce serait déjà quelque chose, ne serait-ce que comme affichage de la volonté nationale.
Un espoir était né en 2004 lorsque le Conseil constitutionnel (alors présidé par un gaulliste, Pierre Mazeaud) avait indiqué qu’on pourrait opposer à la transposition d’une directive l’«identité constitutionnelle » de la France. Mais cela est resté une possibilité théorique. Certes, les commentateurs autorisés estiment que la laïcité pourrait être opposée à un texte européen, mais l’exemple, si important soit-il, n’en reste pas moins un peu isolé. Et on attend encore que la juridiction suprême constate que, conformément à la lettre du traité (« les directives lient les Etats membres quant aux résultats à atteindre »), une directive n’a pas à guider la loi dans le moindre détail sur les moyens à mettre en œuvre. Or aujourd’hui les directives, corps épais et touffus, viennent guider le législateur jusque dans le détail. Que devient l’objectif constitutionnel de lisibilité de la loi ? Il a fait parfois censurer des textes de loi votés par le Parlement national et pourrait parfaitement être opposé à la constitutionnalité d’une loi transposant une directive en dizaines de pages, paragraphes et renvois parfaitement inaccessibles au citoyen.
La Commission des affaires européennes créée à l’Assemblée nationale est une véritable salle de catéchisme européiste
Le Parlement ne fait pas davantage son devoir. La Constitution, depuis 2008, lui permet au moins de donner un avis préalable lors de la transmission des projets d’actes législatifs ou autres actes européens – faible gage donné à l’occasion de la ratification du traité de Lisbonne et dont ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat ne font usage. Ces avis pourraient pourtant faire du bruit. Mais la Commission des affaires européennes créée à l’Assemblée nationale, véritable salle de catéchisme européiste, n’exerce aucun regard critique sur les projets issus des instances européennes, frappés au départ à ses yeux d’un label de respectabilité.
Un gouvernement insuffisamment directif
Quant au gouvernement lui-même, hors les grandes messes que sont les sommets européens, il omet la plupart du temps de donner des instructions aux hauts fonctionnaires dépêchés à Bruxelles pour négocier les règlements et directives : il est fréquent, depuis trente ans, de voir ceux-ci revenir à Paris après avoir entériné les textes préparés par les fonctionnaires hors-sol de la Commission.
Mais que l’on n’utilise pas les outils existants ne prouve pas que, demain, un gouvernement volontaire ne pourrait donner une impulsion en sens inverse.
Révision constitutionnelle
Une autre voie, plus ambitieuse, serait celle de la révision constitutionnelle permettant pour l’avenir de faire prévaloir notre modèle national en lui donnant, par cette inscription, une valeur supérieure aux traités. Certes, pour mettre le modèle français à l’abri des appétits du tout concurrentiel il eût fallu y penser plus tôt (2).
C’est ce qu’a fait à sa manière l’Allemagne qui, dès Maëstricht a renforcé dans son texte fondamental la règle du non-déficit budgétaire ainsi que la règle de la limitation de l’endettement : nec plus ultra de l’ordolibéralisme, ces dispositions préservent le modèle de l’identité allemande. La constitution allemande prévoit aussi un contrôle du Parlement pour tout nouvel engagement financier du pays : on l’a vu lorsque le Bundestag a saisi la Cour de Karlsruhe lors de la mise en jeu du Mécanisme européen de stabilité (MES). On l’a vu encore lorsque la négociation entre les ministres de l’économie français et allemand sur le budget européen a échoué il y a quelques mois.
Pérenniser les services publics
Mais la France peut encore se prémunir, au moins pour le futur, contre les excès de libéralisation qui menacent son modèle. En inscrivant dans la Constitution l’obligation de garantir la pérennité de ses services publics incluant la desserte égale du territoire ; en prévoyant la propriété publique d’au moins un service public dans le domaine de l’énergie, du transport et du numérique, nous nous prémunirions contre la privatisation de la SNCF et d’EDF et obligerions l’Etat à exercer un contrôle effectif sur les prestations d’Orange.
Il ne serait pas inutile de songer à une constitutionnalisation de l’obligation pour l’Etat d’assurer un aménagement équilibré du territoire
Cette proposition (qui a été mise sur la place publique (3)) ferait beaucoup pour l’avenir car l’obligation d’assurer l’égalité et la continuité du service public, devenue constitutionnelle, pourrait être opposée dans le futur aux contraintes issues des règlements et directives européennes, fondés sur des traités de valeur, on l’a vu, inférieure, notamment celles touchant aux prix concurrentiels et à la répartition géographique des opérateurs. Il ne serait pas non plus inutile de songer à une constitutionnalisation de l’obligation pour l’Etat d’assurer un aménagement équilibré du territoire ; cela rendrait pour le futur inattaquables les décisions d’aide conditionnée à l’installation d’entreprises ou le soutien à des secteurs particuliers.
Référendums sur les traités commerciaux
Enfin la révision constitutionnelle devrait intégrer l’obligation de consulter le peuple par referendum avant l’adoption de tout traité impliquant un transfert de compétences mais aussi pour tout engagement commercial avec un autre continent, dont la négociation est aujourd’hui confiée à la Commission avec les résultats que l’on voit.
Il est clair qu’un exécutif national qui voudrait avancer de façon décisive vers une UE totalement différente de ce qu’elle est aujourd’hui pourrait déjà s’appuyer sur de tels changements qui montreraient, derrière son choix de renégocier des pans entiers des traités, la volonté souveraine du peuple dont il est le mandataire.
Les analyses publiées dans la rubrique Opinions constituent des contributions aux débats. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.
(1) Jean-Pierre Chevènement, La France est-elle finie ? Fayard – 2011
(2) D’autant que la France a su le faire au moins une fois en inscrivant dans un article de la Constitution son droit absolu à octroyer l’asile, limitant ainsi la portée des accords de Dublin qu’elle avait signés
(3) Marianne du 28 juin 2019, également consultable sur le site
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