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Dans l’hystérie réchauffiste, les juges néerlandais se substituent au politique

Verdict de la cour d'appel de La Haye

Le 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a rendu un jugement atterrant, stupéfiant et particulièrement dangereux. Elle a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) plus drastiquement encore qu’initialement prévu.

En France en particulier, ce verdict a été qualifié d’« historique » par le chœur quasi-unanimement enthousiaste des forces politiques et des médias « mainstream », et bien au-delà de ce spectre. « Historique », il l’est effectivement, par ses implications non pas tant climatiques que juridiques et politiques.

Tout d’abord, il est en effet sans précédent : en principe, les tribunaux sont censés appliquer la loi (quitte à produire de la jurisprudence). Dans ce cas, les juges n’ont pas appliqué le droit national, ils l’ont créé. Car il n’y a aucun texte juridique qui prescrit une obligation quantifiée de réduction des GES.

La Cour de La Haye – qui confirmait un jugement de première instance de juin 2015 – a pallié l’absence de texte normatif par l’accumulation de références à une profusion de traités et d’accords internationaux : convention cadre de l’ONU, protocole de Kyoto, plan d’action de Bali, accords de Copenhague, Cancun et Durban. Et, pour faire bon poids, jusqu’à la convention européenne des droits de l’Homme…

Les juges néerlandais ont donc des connaissances scientifiques particulièrement pointues, au point de décider que les émissions de GES devront être réduites d’au moins 25% d’ici 2020 (base 1990). Et ce, afin de « protéger la vie et la vie familiale des citoyens ». L’institution judiciaire s’est réclamée des principes et déclarations générales pour fixer elle-même une norme applicable.

Au nom, par exemple, de cette même protection de la « vie familiale des citoyens », un juge pourrait ainsi relever le niveau du salaire minimum s’il juge que celui ayant cours n’est pas suffisant pour lutter contre la pauvreté – objectif qui figure dans maints traités internationaux… ou bien décider au contraire d’abolir le système de protection sociale si, d’obédience ultralibérale, il estime que ce dernier est un handicap pour le bien être général.

Apparaît donc ici le deuxième scandale de l’événement : des juges qui se substituent aux pouvoirs législatif et exécutif pour prendre des décisions éminemment politiques. La sacro-sainte séparation des pouvoirs est ainsi foulée aux pieds, sans que les habituels zélotes de l’« Etat de droit » n’y trouvent à redire.

Cela peut s’illustrer concrètement : si, demain, une nouvelle majorité parlementaire sortait des urnes qui décide de ne plus aller dans le sens des oukases environnementaux (hypothèse d’école, hélas), le jugement resterait applicable. La décision politique est ainsi transférée au judiciaire. Or faut-il rappeler que les juges ne sont pas responsables devant les électeurs ?

Il est à noter que près de 900 actions similaires sont en cours dans le monde, dont les deux tiers pour les seuls Etats-Unis. Cela illustre cette tendance bien connue, issue du monde anglo-saxon, à une judiciarisation de la vie collective. 120 procès comparables ont été engagés au sein de l’Union européenne, dont 50 au Royaume-Uni. Mais c’est bien l’esprit même de l’UE qui est à l’œuvre : faire créer du droit par des instances non élues et non politiquement responsables, comme l’illustre l’exemple de la Cour de justice européenne.

Le fond du dossier

Troisième aspect, évidemment pas des moindres : le fond du dossier, en l’occurrence le réchauffement climatique (et plus généralement les « dérèglements » environnementaux), accusé de tous les maux, un « cataclysme » planétaire représentant « le plus grand défi de l’histoire de l’humanité », selon la formule employée par 200 personnalités du monde de la culture il y a quelques semaines. On n’épiloguera pas ici sur la compétence scientifique des artistes, cinéastes et chanteurs (certainement remarquables dans leur propre partie) qui affirment sans hésiter qu’« au rythme actuel, dans quelques décennies, il ne restera presque plus rien », ni, surtout, sur leur légitimité politique pour en appeler à des « mesures potentiellement impopulaires » (sans cependant oser préciser lesquelles).

Il serait évidemment vain d’espérer équilibrer ici en quelques phrases les déferlements multi quotidiens de propagande visant à imposer l’idée que, faute de mesures restrictives drastiques, la planète court à grand pas vers les catastrophes les plus épouvantables les unes que les autres. Le dernier missile en date n’est autre que le énième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) décrivant des conséquences encore plus lourdes que précédemment annoncées, mais pointant opportunément que, finalement, il n’est pas trop tard pour « agir ». Rappelons qu’en 2009, la Conférence de Copenhague (COP15) était unanimement évaluée comme celle de la « dernière chance », avant, finalement, d’échouer.

Nul ne met en doute la compétence des experts du GIEC, mais l’organisme, par nature sous contrôle des Etats, exclut de fait les voix discordantes.

Or dès lors qu’on parle de climat, et plus généralement d’environnement, ce dont on manque, ce n’est pas d’experts, c’est de débats. Précision utile dans le contexte : un débat se mène entre interlocuteurs ne partageant pas le même point de vue… Idéalement, de tels débats devraient inclure tous les éléments du dossier – et pas seulement ceux des procureurs. Car le moins qu’on puisse dire, c’est que, pour le coupable « réchauffement », l’instruction est exclusivement menée à charge. Que celui-ci puisse également avoir des conséquences positives est une question taboue.

En outre, un élément, parmi bien d’autres, mérite d’être ne serait-ce qu’évoqué : tous les modèles et plans de réduction des émissions de GES, même jugés insuffisants par les juges néerlandais, ont un point commun : ils se basent sur une stagnation, au mieux une hausse faible de la croissance dans des pays tels que ceux de l’UE, comme c’est le cas depuis des années – 2% à 2,5% au grand maximum, bien souvent moins.

Si d’aventure la croissance repartait sur des rythmes bien plus élevés, cela balaierait toutes les réductions d’émission planifiées. Certes, à politique économique austéritaire inchangée, c’est une hypothèse improbable. Mais ceux qui veulent encore combattre en faveur du progrès économique et social – hausse du niveau de vie, de la protection sociale et des services publics, réindustrialisation – devraient être conscients que cela passe par une croissance considérablement plus forte qu’actuellement, qui implique évidemment une hausse significative de la consommation d’énergie, y compris fossile. Dans cette perspective progressiste (pour redonner un sens à ce terme, qu’Emmanuel Macron tente d’inverser), une croissance « à la chinoise » est une condition certes pas suffisante, mais ô combien nécessaire pour répondre aux besoins sociaux.

Mais la réalité est que le système nommé capitaliste par Karl Marx est arrivé au bout du rouleau historique. Il a longtemps permis un développement des forces productives, au prix de l’exploitation de l’homme par l’homme, pour reprendre les termes de l’auteur du Capital. L’exploitation est toujours là, mais la machine s’avère, en tendance, de moins en moins capable de produire des richesses, notamment parce qu’elle est phagocytée par la prolifération de la finance.

Il était donc inévitable qu’un tel système en bout de course secrète une idéologie qui justifie la faible croissance voire la décroissance, et habille la volonté d’imposer aux peuples la résignation avec un habit post-moderne, que certaines forces de « gauche », voire d’ « ultra-gauche » portent, si ce n’est avec élégance, du moins avec suffisance.

Pour tout dire, les actuels Torquemadas revêtus de vert – ou ornés d’une épitoge batave – n’ont rien à envier, en matière de tolérance et de culture du débat, à leurs ancêtres de la Sainte Inquisition.

Pierre Lévy

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  • louis ferchaud

    Vous prétendez défendre le progrès, mais ce que vous faites avec le climat et l’environnement en général, c’est de l’obscurantisme, le même que celui des ayatollahs ultralibéraux, même si c est pour d autres raisons.

    « Nul ne met en doute la compétence des experts du GIEC, mais l’organisme,
    par nature sous contrôle des Etats, exclut de fait les voix discordantes. »

    -Dans votre postface perfide au livre de Acot, écrite juste après la blague du climategate dans laquelle vous êtes tombé la tête la première, vous mettiez bien en doute le GIEC, avec une histoire à dormir debout où l’histoire de l’effet de serre anthropique était en fait une arnaque pour contrôler les pays qui donnent du fil à retorde à l’empire comme la Russie ou le Vénézuéla..franchement Donald Trump est plus crédible avec son histoire de fake chinois

    -Est ce que vous pensez vraiment que l’Arabie Saoudite (par ex) exclut les voix discordantes au GIEC (suffit de chercher 10 sec sur google pour voir que c est le contraire ,lisez aussi ‘l’axe du chaud’ de ce brave eric leboucher, lemonde, 7 avril 2007)?

    « Or dès lors qu’on parle de climat, et plus généralement d’environnement, ce dont on manque, ce n’est pas d’experts, c’est de débats. Précision utile dans le contexte : un débat se mène entre interlocuteurs ne
    partageant pas le même point de vue… Idéalement, de tels débats devraient inclure tous les éléments du dossier – et pas seulement ceux des procureurs. Car le moins qu’on puisse dire, c’est que, pour le
    coupable « réchauffement », l’instruction est exclusivement menée à
    charge. Que celui-ci puisse également avoir des conséquences positives est une question taboue. »

    -Juste avant, vous ironisez sur les « artistes, cinéastes et chanteurs » qui font des appels dans les médias.
    Vous vous imaginez bien mieux informé et plus malin que les artistes mais sur le climat vous est aussi ignorant et nuisible que l’est (par exemple) Adjani sur les vaccins. Adjani trouve aussi qu’il faut des débats sur les risques des vaccins et les merveilleux bienfaits (je suis ironique) de l’homéopathie. Avoir lu trois âneries sur internet qui vont dans le sens de ses préjugés ne permet pas de devenir expert en quoi que ce soit…

    Il y a semble t il un problème d’inconscient raciste dans toute cette histoire : si le réchauffisme était une fable pour contrôler le Sud et qu’un journaliste qui n’y comprend rien pouvait la percer à jour aussi facilement que vous, pourquoi les scientifiques du sud ne le pourraient-il pas ? Je travaille la dedans et ai discuté de ces questions avec des collègues (en général pas membre du GIEC) scientifiques Congolais, Marocains, Chinois, Indiens, Équatoriens …tous étaient bien plus proches du GIEC que de vos ‘théories’. Coté grand public, je suis les controverses publiques sur le climat depuis un moment et les sceptiques sont en général des vieux blancs occidentaux et non spécialistes.

    (si vous pensez que les listes de spécialistes sceptiques qu’on trouve sur internet ont la moindre valeur, réfléchissez au fait que si ces gens sont libres de publier leurs livres de charlatans, ils sont incapables de créer la moindre revue scientifique avec un facteur d’impact un minimum significatif)

    Pensez vous être beaucoup plus intelligent ou plus sincèrement anti-impérialiste que l’étaient Chavez ou Castro, qui prenaient au sérieux le giec?

    Comme les cinglés ’libéraux’ du Heartland Institute and co qui nous enfument parce que le marché libre est incompatible avec la préservation de l’environnement, le problème pour vous, c’est que toute cette histoire d’environnement ne colle pas à votre vision manichéenne et monolithique du monde. Dans celle ci la croissance est nécessaire au bonheur humain (alors qu’on produit déjà de quoi nourrir toute la planète) et l’UE est mauvaise en tout, point barre, alors que justement l’environnement est un domaine (peut être le seul ?) où l’UE a eu une (légère mais réelle) influence positive.

    La plupart des gens préfèrent mourir que penser. D’ailleurs c’est ce qu’ils font (Bertrand Russell a écrit un truc comme ça)

    (nb:j’apprécie d’autres trucs que vous faites sur les sujets que vous maîtrisez mieux et vous écrivez assez bien, c est déjà pas mal…)