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Sanctions personnelles contre des citoyens occidentaux : l’UE réinvente Kafka

Jacques Baud

Il y a deux mois, Le Monde publiait sur une page entière une interview de Nicolas Guillou. Ce dernier, citoyen français, est l’un des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ; il est, à ce titre, l’objet de sanctions décidées par Washington.

Quoi qu’on pense de la CPI, on ne peut être que scandalisé par les conséquences kafkaïennes que subit le juge Guillou jusque dans sa vie quotidienne. Non seulement il ne peut se rendre aux Etats-Unis, mais il est de fait interdit de déplacement – fût-ce à titre privé – dans une bonne partie de la planète. Surtout, ses comptes bancaires sont gelés, il ne peut régler ses factures personnelles et ne peut détenir de carte bancaire, ce qui fait de lui un véritable paria.

Parce que son activité déplaît à la Maison Blanche, il subit ainsi un véritable cauchemar, ce que dénonçait, à juste titre, le quotidien du soir (19/11/2025). Mais cette indignation semble à géométrie variable. Le journal n’a en effet jamais mentionné des cas de personnes subissant les mêmes tortures administratives du fait de sanctions décidées par l’Union européenne.

On sait que cette dernière a édicté une vingtaine de « paquets de sanctions » successifs touchant des entités de la Fédération de Russie et des citoyens de ce pays. On sait moins que des ressortissants occidentaux sont également visés.

Le 15 décembre, le Conseil de l’UE a élargi la liste des sanctionnés

Ce fut le cas le 15 décembre dernier, lorsque le Conseil de l’UE a élargi la liste des sanctionnés (qui comptait déjà plusieurs dizaines de noms) notamment au Français Xavier Moreau (vivant à Moscou, et qui a également la citoyenneté russe) et au Suisse Jacques Baud (photo), résidant à Bruxelles. Ce dernier, en particulier, est désormais interdit de circuler au sein de l’UE, et ses comptes sont gelés, avec les mêmes effets désastreux que pour le juge Guillou. Et si quelqu’un veut l’aider, il peut être puni…

En Allemagne, beaucoup d’articles et d’entretiens ont été publiés sur ce scandale, qui avait déjà touché l’année dernière le journaliste Hussein Dogru, d’origine turque mais qui a exclusivement la nationalité allemande.

Des pétitions ont été lancées ; la solidarité s’ébauche en particulier en Suisse dont M. Baud est ressortissant. Ce dernier fut colonel de l’armée helvète, et analyste stratégique. Il a également travaillé pour l’ONU, pour l’Union africaine puis pour l’OTAN.

Le crime dont l’accuse l’UE est d’être devenu « pro-russe », ce que l’intéressé conteste formellement. Son tort est en réalité d’avoir publié des analyses non conformes au « narratif » occidental qui tient la Russie pour la responsable unique de la guerre en Ukraine. Il avait jadis osé mettre en doute l’utilisation de gaz nocifs par Damas, un des griefs dont les Occidentaux accusent l’ex-président syrien.

En termes bruxellois, cela s’énonce ainsi : « Jacques Baud est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe (…). Par conséquent, (il) est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en recourant à la manipulation de l’information et à l’ingérence ».

On retrouve les mêmes mots dans l’argumentaire concernant Xavier Moreau, lui aussi ancien militaire. A la différence de M. Baud, ce dernier affiche sa sympathie pour la position russe.

Pour leur part, les autorités suisses ont transmis une note officielle à Bruxelles protestant contre le sort réservé à un ressortissant helvétique. Il a aura quand même fallu un mois pour que Berne réagisse. Mais garder le silence face à un tel déni de justice n’aurait pas servi la cause des partisans de l’adhésion de la Suisse à l’UE.

La décision n’est donc pas judiciaire mais ouvertement politique

L’appréciation bruxelloise, arbitraire et injustifiée, quant au positionnement de M. Baud n’est pas la seule incongruité du dossier. Ce qui devrait également choquer est qu’aucune des personnes concernées n’est accusée d’avoir commis la moindre infraction au regard de la loi. Elles ne sont du reste accusées de rien du tout, au sens où le terme « accusé » supposerait qu’il y ait ou qu’il y ait eu une procédure judiciaire.

Aucun procès n’a eu lieu, aucune défense n’a pu être présentée, aucun verdict n’a été rendu, puisque nul ne prétend qu’une loi ait été enfreinte. La décision n’est donc pas judiciaire mais ouvertement politique. C’est le propre des sanctions, qui relèvent du seul champ d’appréciation du pouvoir – ici européen. Les personnes concernées ne sont ni accusées, ni jugées, ni condamnées, mais sanctionnées – c’est-à-dire punies – pour leur sympathie supposée vis-à-vis de la Russie.

Le seul recours judiciaire éventuel pourrait être introduit auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, qui devrait examiner la réalité des faits – M. Baud est-il « pro-russe » ? – mais ne pourrait décider si cette incrimination est susceptible de justifier une punition. Certains connaisseurs des mécanismes européens affirment du reste que si le reproche initial était jugé infondé, le Conseil européen en trouverait facilement un autre, factuellement incontestable, et pourrait ainsi maintenir la punition.

Punir pour l’exemple, dissuader ainsi les esprits libres d’exprimer des vues dissidentes…

Difficile, dans ces conditions, de ne pas constater que c’est bel et bien la liberté d’opinion et d’analyse qui est directement mise en cause. L’Union européenne se comporte ici exactement comme les Etats qu’elle accuse d’être autoritaires voire dictatoriaux : punir pour l’exemple, dissuader ainsi les esprits libres d’exprimer des vues dissidentes, particulièrement sur les domaines sensibles.

Et l’Ukraine en est un, tout particulièrement depuis que le Conseil a décidé, en décembre dernier, de réinjecter des fonds pour soutenir militairement et budgétairement Kiev. Moyennant un emprunt commun de 90 milliards d’euros que devront rembourser les citoyens de vingt-quatre pays (la Hongrie, la Slovaquie et la Tchéquie ont refusé cette aventure), l’UE soutient à bout de bras une cause perdue, et pourrait se voir demander un jour des comptes par les citoyens à ce propos. D’où, sans doute, l’envie d’intimider des voix dissidentes.

Il se murmure dans les milieux du renseignement que les services français auraient été à la manœuvre pour cibler M. Baud, et surtout M. Moreau. C’est évidemment invérifiable. Mais cela pourrait avoir contribué à la discrétion de la presse du pays de Voltaire dans ce scandale…

A l’instar de Bruxelles, Paris, Berlin et quelques autres capitales ont donc trouvé une manière supplémentaire pour manifester leur russophobie : la traque, l’identification, et la punition d’une « cinquième colonne », c’est-à-dire la désignation d’un « ennemi intérieur ». Et ce, alors que la Russie n’est pas – en tout cas officiellement – un ennemi contre lequel nous serions en guerre.

Mais si demain, le président américain poursuit et amplifie son hostilité et ses défis vis-à-vis de l’Europe, les Torquemadas de Bruxelles voudront-ils pourchasser les innombrables soutiens de l’Oncle Sam sur le Vieux Continent ? La tâche serait considérable.

Il y a en outre peu de chances qu’une telle croisade vienne un jour à l’esprit des dirigeants européens.

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