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Blocage persistant au Conseil sur le futur budget européen

Von der Leyen et Costa

15 et 16 octobre, Bruxelles, réunion du Conseil européen : affrontements sous-jacents mais ambiance feutrée d’entre soi. 17 octobre, Paris et plusieurs centaines d’autres villes en France : convergence des colères (malgré les casseurs) face à des décisions financières et budgétaires conspuées. Deux mondes aux antipodes.

Dans le second cas, des centaines de milliers de manifestants – lycéens et étudiants poursuivant leur mobilisation en cours, mais aussi salariés du privé, enseignants, fonctionnaires, pompiers, de même que des agriculteurs et de nombreux anciens « Gilets jaunes » – ont battu le pavé ou occupé des ronds-points pour crier leur ras le bol face à un avenir bouché et un présent insupportable (pouvoir d’achat, prix des carburants…). Des manifestations où fleurissaient nombre de drapeaux français et de Marseillaises, manière, sans doute, d’exprimer le peu d’appétit pour une soumission face à Bruxelles.

Car les chefs d’Etat et de gouvernement réunis dans la capitale des institutions européennes avaient à leur ordre du jour des thèmes ou des décisions qui influent de près ou de loin sur le sort des peuples. En vrac, selon le compte-rendu officiel : « compétitivité, Ukraine, République de Moldavie, prochain cadre financier pluriannuel, Moyen-Orient, défense et sécurité européennes, migrations, élargissement »… Entre autres.

Le dossier le plus brûlant était l’élaboration du budget communautaire pour la période 2028-2034

Deux sujets ont particulièrement retenu l’attention des observateurs du sommet. Le dossier le plus brûlant et le plus disputé était l’élaboration du budget communautaire pour la période 2028-2034. L’affrontement sur le « Cadre financier pluriannuel » (CFP) est en réalité un grand classique qui revient tous les sept ans.

Recettes et dépenses de l’UE en dépendent, et cela met aux prises traditionnellement d’un côté les pays qui souhaitent préserver notamment la politique agricole commune et les fonds régionaux (censés organiser des transferts de richesses au profit des régions les moins développées) ; et de l’autre les Etats – baptisés « frugaux » ou « radins » par leurs adversaires – qui se fixent comme priorité la baisse de ces dépenses qu’ils jugent appartenir au passé.

Le premier groupe rassemble plus d’une quinzaine de pays, en particulier ceux qui touchent des subventions européennes dont le montant dépasse ce qu’ils versent au pot commun ; le second est mené par l’Allemagne, flanquée des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Ces derniers sont des « contributeurs nets », c’est-à-dire qu’ils versent au pot commun bien plus qu’ils ne reçoivent de celui-ci.

Les pays des deux camps se rejoignent en revanche sur l’exigence de financer deux grands nouveaux domaines : la « compétitivité » (crédits distribués essentiellement aux grandes entreprises pour faire face à la concurrence mondiale dans les nouvelles technologies) ; et la « défense », c’est-à-dire en réalité l’effort de préparation à la guerre.

Pour prendre en compte les desideratas de financement des uns et des autres, la Commission européenne avait initialement proposé un cadre global de 1 826 milliards d’euros sur les sept années commençant en 2028. Le précédent CFP, qui court sur les années 2021-2027, s’élevait, lui, à 1 074 milliards. Autrement dit, Bruxelles a suggéré un quasi doublement de cette somme.

Cela a provoqué un tollé chez les « frugaux ». Alors que ces derniers insistent pour voir diminuer leur cotisation – calculée au prorata du PIB de chaque Etat membre – la perspective que celle-ci augmente a fait figure de casus belli. Une proposition de compromis, pour un montant de 1 686 milliards a été mise sur la table par l’Irlande, qui préside, pour le présent semestre, le Conseil de l’UE. Compromis qui a été immédiatement rejeté par les deux camps, l’un le trouvant totalement insuffisant, l’autre bien trop élevé.

Le président du Conseil européen a exhorté : hâtons-nous de conclure avant la fin de cette année – autrement dit avant que les électeurs n’aient voté

A ce stade, les positions semblent donc irréconciliables. La France, pour sa part, fait partie des contributeurs nets (elle arrive deuxième dans les versements à Bruxelles derrière l’Allemagne) ; mais elle est également le plus gros bénéficiaire de la politique agricole commune, ce qui conduit le président français à afficher une volonté de compromis.

Dans le projet de budget national que son gouvernement vient de présenter au Parlement, la contribution française (brute) à l’UE s’élève à 30,9 milliards d’euros. Elle était de 28,8 milliards en 2026 et de 23 milliards en 2025. Lors de l’accession d’Emmanuel Macron à l’Elysée, en 2017, elle s’élevait à 16 milliards d’euros – soit un quasi-doublement sous son règne…

Paris est l’une des capitales qui plaident pour mettre en place des « ressources propres », c’est-à-dire des taxes prélevées directement au profit du budget communautaire, nouvelles recettes qui viendraient donc s’ajouter aux cotisations des Etats membres. Cette suggestion avait déjà été évoquée en 2020, lorsque les Vingt-sept avaient souscrit, auprès des marchés financiers, un gigantesque emprunt commun de 750 milliards d’euros – il s’agissait alors de relancer l’économie suite à la crise causée par le Covid.

Aucun consensus n’avait cependant émergé à l’époque sur des nouvelles ressources (sauf une modeste taxe sur les plastics), si bien que les premières échéances de remboursement se rapprochent, sans financement spécifique. Elles vont donc probablement venir alourdir les charges du CFP à venir. Aucun accord ne se dessine non plus présentement sur de nouvelles recettes en faveur de ce dernier.

Bref, à ce jour, les négociations à Vingt-sept semblent bel et bien bloquées. Une impasse qui n’est pas inhabituelle à plus d’un an de l’échéance, mais qui effraye cependant les responsables européens. Car ceux-ci pointent un élément aggravant qui n’était pas présent lors des précédents bras de fer : plusieurs pays importants vont faire face à des échéances électorales dans les douze  mois qui viennent. C’est le cas de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Pologne, de la Grèce.

Dans plusieurs d’entre eux, des forces politiques classées populistes ou d’extrême droite affichent leur intention de remettre en cause les contributions nationales aux finances communautaires. Et en Allemagne, des élections régionales où l’AfD pourrait bien confirmer ses succès récents pourraient encore affaiblir la position du chancelier, déjà très impopulaire.

D’où l’injonction adressée par le président du Conseil européen, le Portugais Antonio Costa (photo, à droite, bavardant avec Ursula von der Leyen), aux chefs d’Etat et de gouvernement : hâtons-nous de conclure avant la fin de cette année – autrement dit avant que les électeurs n’aient voté ! – sinon, ce sera sans doute trop tard. Pour sa part, le locataire de l’Elysée a martelé : « il n’y aura pas d’espace politique à partir de janvier ».

Pour l’heure, ces incantations sont cependant restées sans effet. Et il est peu probable que le Conseil extraordinaire, prévu pour le 26 novembre, soit en mesure de faire converger les positions des uns et des autres.

Le président ukrainien a réclamé une nouvelle rallonge de 70 milliards supplémentaires pour boucler son budget 2027

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont en revanche tenté d’afficher un consensus sur un deuxième point à l’ordre du jour : le soutien à Kiev. Ils ont mis en scène l’accueil enthousiaste qu’ils ont réservé à Volodymyr Zelensky, venu à Bruxelles se réconforter après que le président américain eut ostensiblement lâché l’Ukraine et se fut tourné vers Moscou. Ils ont réaffirmé, selon le communiqué, « le soutien ferme et indéfectible de l’UE à l’Ukraine et à son peuple », et ont convenu d’un vingt-et-unième paquet de sanctions contre Moscou.

Mais après avoir salué ses hôtes – qui par une chaleureuse accolade, qui par une plus sobre poignée de main – le dirigeant ukrainien n’a pas tardé à réclamer à nouveau une rallonge de 70 milliards supplémentaires pour boucler son budget 2027, après qu’il a déjà engrangé une promesse de 90 milliards qui lui seront versés ces deux prochaines années (dont les deux tiers pour son effort de guerre), et qu’il a encaissé plus de 220 milliards de l’UE et de ses Etats membres depuis 2022.

Mais, là encore, les Vingt-sept ne s’accordent pas sur le financement de cette monumentale générosité. Le chancelier allemand, enthousiaste soutien de Kiev, ne veut pas entendre parler d’un nouvel emprunt commun, et relance l’idée de saisir les actifs russes gelés en 2022.

Une piste qui a déjà été plusieurs fois rejetée par la Belgique, et que la France ne soutient pas. Décidément, de quelque côté qu’on se tourne, les consensus européens font désormais figure de mission impossible…

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