C’était il y a six ans – presque une éternité. Le 21 juillet 2020, le Conseil européen – après de nombreux affrontements et querelles entre Etats membres – lançait un « méga-plan de relance » visant officiellement à contrer l’asphyxie économique qui était en train de se répandre en Europe, conséquence de l’épidémie de Covid-19.
Baptisé « Next Generation EU », le plan prévoyait initialement que la Commission européenne injecte 750 milliards notamment sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards) aux Etats membres. Pour percevoir cette manne, ces derniers devaient élaborer des feuilles de route nationales prévoyant des « réformes » qu’ils s’engageaient à mettre en œuvre, et précisant les domaines où les fonds perçus seraient investis.
Initialement, deux secteurs devaient être priorisés : la « transition environnementale » et le renforcement de la « numérisation de l’économie ». En 2023, des objectifs censés améliorer l’indépendance énergétique furent ajoutés. Puis suivirent des exhortations à ce que les capitales augmentent prioritairement leurs dépenses militaires.
Le mécanisme prévoyait de libérer les fonds progressivement, jusqu’à 2026. La plupart des pays ont bénéficié de cette distribution, mais pas forcément à la hauteur maximale promise. L’Italie et l’Espagne ont constitué les deux plus gros bénéficiaires.
Pour distribuer les milliards, la Commission devait préalablement les emprunter sur les marchés financiers, à un taux modique avait plaidé Bruxelles à l’époque, puisque l’opération était réalisée pour le compte de l’UE dont la signature est réputée sans risque. Avantage supplémentaire mis en avant par certains européistes : puisque l’opération créait une dette commune, cela revenait, de fait, à mettre en place un Trésor européen géré de manière centralisée. Un pas important vers une Europe fédérale, s’étaient alors réjouis ses partisans.
Pourtant, un tout petit détail avait alors été peu évoqué. Contracter une dette – qui plus est, de cette ampleur – impose évidemment de la rembourser un jour ou l’autre. « On trouvera bien un moyen » était en substance la réponse adressée à l’époque à ceux qui soulevaient la question.
Les eurocrates imaginaient par exemple inventer de nouveaux mécanismes générant des « ressources propres ». Comprendre : des revenus supplémentaires directement versés à Bruxelles venant s’ajouter aux cotisations des Etats membres qui constituent aujourd’hui l’essentiel des recettes de l’Union européenne.
Les premiers remboursements étaient prévus pour 2028, et s’étaler ensuite sur trente ans. Un horizon qui paraissait bien lointain vu de 2020, et qui semblait laisser ainsi le temps d’imaginer des solutions.
Sauf que six ans plus tard, l’échéance s’approche sans qu’aucune ressource supplémentaire n’ait été trouvée, à l’exception d’une modeste « taxe plastique » sur les emballages non recyclés, dont le produit est minime au regard des remboursements qui s’annoncent.
On parle désormais d’émettre de nouveaux titres de dette pour rembourser ceux qui arrivent à échéance
Dans ces conditions, plusieurs voix européennes posent désormais la question : faut-il rembourser ? Personne, évidemment, ne propose de faire défaut sur la dette. Mais on parle désormais de « refinancement » de cette dernière. Autrement dit d’émettre de nouveaux titres de dette pour rembourser ceux qui arrivent à échéance…
« On s’est endetté au moment du Covid. Aujourd’hui, on nous dit qu’il faut vite le rembourser. C’est idiot » n’a pas hésité à proclamer le président français le 25 avril dernier. Ce jour-là, son hôte, le premier ministre grec, a abondé en martelant qu’un refinancement de la dette « nous rendrait plus forts en tant qu’Europe ».
Ce fut ensuite le tour de l’ancien commissaire européen Paolo Gentiloni. Celui qui fut également président du Conseil italien a jugé « fou » que le refinancement de la dette ne soit pas actuellement un sujet majeur de discussion à Bruxelles. De son côté, le directeur adjoint du FMI pour l’Europe a estimé qu’un report de la dette NextGenerationEU était une « bonne option », permettant de faire face aux besoins de l’UE en matière militaire et d’infrastructures.
Il n’en fallait pas plus pour faire sortir le chancelier allemand de ses gonds. Face aux déclarations jugées laxistes des uns et des autres, Friedrich Merz a tenu à marteler : « toute nouvelle dette de l’UE – qu’elle résulte d’emprunts supplémentaires ou de l’émission d’obligations de l’Union européenne – est inconcevable ».
Le ministre néerlandais des Finances lui a emboîté le pas : « s’endetter davantage n’est pas la solution » a-t-il tranché. Ces querelles, qui n’ont rien d’inattendu ni de surprenant, se dessinent dans un contexte conflictuel bien particulier : la préparation du Cadre financier pluriannuel (CFP), autrement dit le budget communautaire qui courra de 2028 à 2034.
C’est bien le budget général – et donc, en dernière analyse, les contribuables des Etats membres – qui sera ponctionné
Tous les sept ans, l’élaboration du prochain CFP est un des moments les plus chahutés de la vie bruxelloise. Traditionnellement, les partisans de l’augmentation des dépenses (et des recettes) communautaires se heurtent aux pays dits « frugaux », dont les gouvernements insistent pour plus de rigueur budgétaire. Parmi ces derniers figurent notamment les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, et bien sûr l’Allemagne.
Face à eux, seize pays du sud et de l’est de l’UE se sont tout récemment coalisés pour réclamer un cadre budgétaire plus généreux, passant par de nouveaux emprunts communs. Et pour cause : beaucoup de ces Etats sont des « bénéficiaires nets » du budget communautaire, c’est-à-dire qu’ils reçoivent plus de financements européens qu’ils ne versent au pot commun.
A l’inverse, Berlin, La Haye, Stockholm et Copenhague sont des « contributeurs nets », et estiment qu’ils payent trop. Ils soutiennent le grand chambardement envisagé dans le prochain CFP, qui fusionnerait notamment les fonds régionaux (censés égaliser les niveaux de développement entre régions riches et pauvres de l’UE) et les fonds agricoles. Une évolution qui se ferait au détriment des pays les moins développés.
Les capitales frugales insistent, de leur côté, pour réorienter et concentrer les moyens communs au profit des dépenses militaires, et de « compétitivité ». L’adoption du CFP doit se faire à l’unanimité, ce qui promet de belles empoignades préalables.
Parmi les points litigieux figure donc le choix de rembourser, ou pas, les échéances de l’emprunt décidé en 2020 – alors même que le financement de ce dernier ne devait pas être pris sur le budget général. Si des financements nouveaux ne sont pas trouvés en urgence, et si l’unanimité ne se décide pas pour réemprunter en vue de rembourser, c’est pourtant bien le budget général – et donc, en dernière analyse, les contribuables des Etats membres – qui sera ponctionné pour faire face aux échéances évaluées à 24 milliards d’euros par an dès 2028.
Cet affrontement vient s’ajouter à la longue liste des contentieux entre Paris et Berlin
Le fait qu’Emmanuel Macron (photo, à gauche), favorable au « refinancement de la dette », et Friedrich Merz (à droite), qui refuse catégoriquement cette voie, se retrouvent ainsi dans deux camps opposés n’est pas à proprement parler une surprise. Mais cet affrontement vient s’ajouter à la longue liste des contentieux entre Paris et Berlin.
Cette dernière s’était récemment allongée lorsque M. Merz avait prôné la saisie des avoirs russes pour financer Kiev, ce à quoi l’Elysée était réticent. Dans un autre domaine, les deux pays s’opposent également sur le futur avion de combat commun, au point que ce projet stratégique vient d’être abandonné. On peut aussi citer l’affrontement concernant l’accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur, combattu par Paris, mais soutenu (avec succès) par Berlin.
Le temps paraît bien loin où, après le froid entre Emmanuel Macron et l’ancien chancelier allemand Olaf Scholz, l’arrivée du nouveau chancelier devait – selon la propagande officielle – dégripper le moteur franco-allemand, indispensable, dit-on, pour assurer l’avenir radieux de l’UE.
C’était, pourtant, il y a seulement un an. Pour les supporters de l’intégration européenne, il n’a pas fallu plus de temps pour déchanter.
