En Pologne, il se passe des choses étranges du côté du Tribunal constitutionnel. Plusieurs de ses juges ont mis à l’écart certains de leurs collègues, et déchu le président de l’institution ; ce dernier a tenté de se rendre dans son tribunal, mais l’entrée lui a été refusée ; et le président de la République lui-même a dû forcer physiquement le barrage pour pénétrer dans le bâtiment.
Plusieurs responsables politiques ont crié au « coup d’Etat ». Certains ont dénoncé les agissements d’un « groupe criminel organisé ». Pour comprendre les événements pour le moins inhabituels qui se sont déroulés le 30 octobre (photo) et poursuivis début novembre, il faut revenir un quart de siècle en arrière. C’est en effet en 2001 que se forment les deux grandes forces qui vont dominer la vie politique du pays, alterner au pouvoir, et s’affronter de manière de plus en plus violente.
Ces deux partis étaient pourtant issus du même moule : la mouvance du syndicat Solidarité. Mais le premier, la plateforme civique (PO), a fait le choix de se ranger à droite ou au « centre-droit », et soutient fidèlement l’intégration de la Pologne au sein de l’Union européenne. Son chef actuel, Donald Tusk, est Premier ministre depuis les élections d’octobre 2023 ; il fut précédemment, de 2014 à 2019, président du Conseil européen – un fidèle de Bruxelles, donc.
Face à lui, le Parti Droit et Justice (PiS) est souvent classé « ultraconservateur », notamment sur le plan sociétal. Il ne remet pas en cause l’appartenance du pays à l’UE, mais ses orientations et décisions, souvent qualifiées de « nationalistes » ou de « populistes », l’ont régulièrement placé en conflit ouvert avec Bruxelles.
Ce fut notamment le cas lors de son dernier exercice du pouvoir, de 2015 – année où furent élus à la présidence de la République Andrzej Duda, puis une majorité parlementaire en sa faveur – jusqu’à 2023, lors des élections remportées par la coalition menée par PO et qui renvoyèrent le PiS dans l’opposition.
En 2025 cependant, au grand dam de M. Tusk, l’élection présidentielle se solda par la victoire du candidat soutenu par le PiS, le très radical Karol Nawrocki. Depuis lors, le pays vit une période de cohabitation tendue entre le gouvernement et le chef de l’Etat. Donald Tusk affirme vouloir remettre la Pologne sur la voie de l’« Etat de droit » dont l’exercice du pouvoir par le PiS l’aurait progressivement éloignée.
Cela vaut pour de nombreux domaines, dont l’information. Le premier ministre a par exemple imposé un changement complet de direction de l’audiovisuel public, usant de méthodes contestées pour leur brutalité.
La bataille pour le contrôle du Tribunal constitutionnel n’est pas nouvelle
Le domaine judiciaire, pour sa part, est décisif pour la mise en œuvre des différentes politiques – cela vaut en particulier pour le Tribunal constitutionnel, qui peut invalider des textes législatifs.
La bataille pour son contrôle n’est pas nouvelle. Déjà peu avant sa défaite prévisible de 2015, la majorité PO sortante avait fait élire deux juges devant entrer en fonction lors de la législature suivante, ce qui était juridiquement douteux. La majorité PiS a ensuite placé ses juges, également selon une procédure contestée.
Le conflit a donc rebondi en octobre 2026, lorsque la Diète (parlement), dominée par PO, désigne huit nouveaux juges. Mais le chef de l’Etat refuse de recevoir la prestation de serment de cinq de ces derniers. Face à cela, l’une des juges tente un coup de force – certainement en liaison avec le premier ministre – en s’autoproclamant nouvelle présidente de l’institution. D’où l’affrontement du 30 octobre, issu d’un conflit de légitimité.
De nombreux responsables et militants du PiS affluent ce jour-là devant le Tribunal pour tenter d’empêcher ce qu’ils considèrent comme un déni de droit. Les manifestants, y compris le président de l’institution déclaré destitué par la nouvelle présidente autoproclamée, se heurtent à la police. C’est dans la foulée de ces événements que le président Nawrocki interrompt son vol vers le Sénégal où il devait être reçu, et entre dans la mêlée, politiquement et physiquement.
Les jours qui ont suivi ont amplifié l’imbroglio : la nouvelle majorité des juges, favorables à PO, s’est déclarée légitime en utilisant des arguties sur le quorum nécessaire. Rien n’est donc réglé à ce jour, les positions des uns et des autres restant antagoniques.
Certains analystes favorables au pouvoir de M. Tusk donnent raison à ce dernier quant aux objectifs poursuivis, mais expriment des doutes sur sa méthode qui paraît juridiquement contestable. Le premier ministre répond en substance qu’il fallait trancher dans le vif.
Pour sa part, la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme a estimé que la destitution du président du tribunal n’avait aucune base légale. Mais elle a par ailleurs appelé le président Nawrocki à entériner la nomination des juges nommés par la Diète.
Lors de la manifestation du 30 octobre, de hauts responsables du PiS ont ostensiblement côtoyé les dirigeants de deux partis classés à l’extrême droite
Toutes ces péripéties pourraient apparaître d’un intérêt minime pour l’extérieur de la Pologne. Sauf que deux éléments leur confèrent une importance certaine. Le premier est l’approche des élections législatives qui sont prévues pour novembre 2027.
Le PiS espère revenir au pouvoir. Or la manifestation du 30 octobre devant les grilles du Tribunal constitutionnel a révélé un élément nouveau : de hauts responsables de ce parti y ont ostensiblement côtoyé les dirigeants de deux partis classés à l’extrême droite.
Jusqu’à présent, le PiS avait refusé toute alliance avec la Confédération Liberté et indépendance et la Confédération de la couronne polonaise. Cette dernière est dirigée par Grzegorz Braun, que le PiS considérait jusqu’à présent comme trop ouvertement antisémite et surtout trop proche de la Russie.
Mais avec près de 10% des intentions de vote, M. Braun est incontournable pour former une future majorité – c’est le cas également de la formation rivale, Confédération Liberté et indépendance. Les observateurs ont noté les clins d’œil cordiaux entre les uns et les autres, sous l’œil ravi des militants ou sympathisants.
Ceux-ci semblent désormais considérer la défaite de Donald Tusk l’année prochaine comme la première priorité, justifiant tous les rapprochements. Cette convergence nouvelle s’est confirmée lors de la traditionnelle « marche pour l’indépendance » qui a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes le 11 novembre à Varsovie.
Bruxelles n’a pas craint de soutenir ouvertement M. Tusk en exhortant le président Nawrocki à entériner la nomination des juges qu’il conteste
Cela n’a pas échappé à la Commission européenne qui redoute particulièrement ce cas de figure. Car les partis classés à l’extrême droite mettent ouvertement en cause l’appartenance du pays à l’UE. Dans ces conditions, Bruxelles – c’est le second élément – n’a pas craint de soutenir ouvertement M. Tusk en exhortant le président Nawrocki à entériner la nomination des juges qu’il conteste.
Un porte-parole de la Commission a ainsi affirmé : « il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne ». Une telle déclaration, faite le jour même des incidents devant le bâtiment du Tribunal, constitue une ingérence directe dans les affaires de la Pologne.
Déjà, en 2025, la Cour de justice de l’UE avait estimé que le Tribunal constitutionnel, précédemment modelé par le PiS, ne répondait pas aux exigences d’une juridiction indépendante et impartiale.
Reste à savoir comment, le moment venu, les électeurs apprécieront cette immixtion assumée dans des conflits polono-polonais…


