L’histoire se répète. Depuis des mois, les dirigeants européens annonçaient un important sommet consacré à la « compétitivité » et à l’amélioration du « marché intérieur ». Une préoccupation presque obsessionnelle depuis la publication, en 2024, des rapports rédigés respectivement par Enrico Letta et Mario Draghi. Ce dernier, ancien président de la Banque centrale européenne, alertait même sur le risque de « lente agonie de l’Europe » sur le plan économique.
Et puis, comme souvent, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept se sont fait rattraper par l’actualité. Réunis en Conseil européen le 19 mars (photo), ils n’ont pu éviter d’évoquer d’emblée les sujets qui fâchent.
Car les points de vue ne sont pas unanimes dans ce cénacle sur la guerre brutalement lancée le 28 février contre l’Iran, conjointement par Donald Trump et Benyamin Netanyahou. En particulier, le chef du gouvernement espagnol avait tenu dès les premiers jours à faire entendre une voix discordante en condamnant explicitement l’agression.
Dans leurs conclusions, les Vingt-sept se sont bien gardés de partager l’appréciation de Pedro Sanchez. Ils ont renvoyé agresseurs et agressé dos à dos en appelant « toutes les parties à une désescalade et à une retenue maximale ». Et ont même poursuivi : « le Conseil européen condamne fermement les frappes militaires que l’Iran mène contre des pays de la région ».
Les Vingt-sept ont cependant refusé de s’embarquer, comme le leur demandait le président américain, dans des opérations militaires visant à débloquer le détroit d’Ormuz. Non consultés sur le déclenchement de la guerre américano-israélienne, les dirigeants de l’UE redoutent d’être assimilés à des acteurs belligérants avec toutes les risques que cela comporterait.
Mais comme la plupart craignent de fâcher le maître de la Maison Blanche au risque que ce dernier laisse complètement tomber les Occidentaux dans leur soutien à l’Ukraine, certains d’entre eux ont indiqué qu’ils pourraient accepter d’être associés à des opérations maritimes dans le Golfe persique dès que les armes se seront tues. Une offre de service qui deviendrait donc sans réel objet, a déploré le président américain, qui a promis qu’il « s’en souviendrait », et estimé que, décidément, l’OTAN n’était pas promise à un grand avenir…
Sécurité énergétique, prix de l’énergie, chaînes d’approvisionnement, migrations…
Les vingt-sept dirigeants se sont en outre inquiétés de « l’évolution récente de la situation du point de vue de la sécurité énergétique et des prix de l’énergie, des chaînes d’approvisionnement et des migrations ». Mais sans se mettre d’accord sur les remèdes, en particulier face à l’envolée des cours du pétrole et du gaz.
Rome, notamment, plaidait pour suspendre le système européen d’échange de quotas carbone, mesure climatique qui se traduit dans les faits par des taxes imposées aux producteurs d’électricité. Madrid, entre autres, s’y est opposé avec succès. Dans ces conditions, la balle a été renvoyée à la Commission. Celle-ci sera chargée de trouver, pour le court terme, des « mesures temporaires, adaptées et ciblées ».
Par exemple, les pays seraient autorisés à aménager leurs taxes sur les carburants. A moyen terme, Bruxelles est chargé de proposer une réforme du marché du carbone. Les mécanismes liant les prix de l’électricité aux prix du gaz pourraient ainsi être revus. Mais, là aussi, le consensus sera difficile à trouver, car nombre de capitales restent inconditionnelles des lois du marché.
La politique migratoire de l’UE s’est également invitée dans les discussions. Car les dommages humains et matériels causés à l’Iran (qui abrite plusieurs millions de réfugiés afghans) pourraient déclencher des flux de migrants vers des pays de l’UE. La première ministre danoise, Mette Frederiksen, et son homologue italienne, Giorgia Meloni, qui défendent des mesures restrictives, avaient lancé avant le sommet un appel conjoint à la fermeté.
Message bien reçu par le Conseil, dont les conclusions soulignent que « l’UE est prête à mobiliser pleinement ses outils diplomatiques, juridiques, opérationnels et financiers pour prévenir les mouvements migratoires incontrôlés vers l’UE et préserver la sécurité en Europe ». Il s’agit d’éviter que ne se répète l’afflux de 2015.
« Poursuite de l’approfondissement et de l’intégration du marché unique »
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont tout de même évoqué le point central de leur ordre du jour initial tourné vers la « compétitivité » de l’UE. Pour ce faire, « le Conseil européen a décidé de lancer un plan intitulé ‘Une Europe, un marché’, à mettre en œuvre si possible en 2026 et d’ici la fin de 2027 au plus tard ». Au menu : des déréglementations accrues.
Sont ainsi cités « la poursuite de l’approfondissement et de l’intégration du marché unique, dans l’ensemble de ses quatre libertés [marchandises, services, main d’œuvre, capitaux], et sa simplification pour les particuliers et les entreprises », afin que ces dernières « soient libres d’exercer leurs activités de manière fluide ».
Parmi les innovations en projet figure un statut européen spécifique (un « vingt-huitième régime de droit des sociétés ») pour les entreprises qui souhaiteraient opérer dans plusieurs Etats membres sans se conformer aux droits commerciaux nationaux. Au passage pourraient être rabotés quelques droits sociaux. Un des objectifs est du reste ainsi énoncé : « simplification et réduction des charges administratives ».
La Commission est sollicitée pour proposer pour le prochain Conseil européen une feuille de route (qui était déjà annoncée pour celui de mars). Celle-ci devrait entre autres « privilégier les règlements (qui s’appliquent directement dans les droits nationaux) par rapport aux directives (qui nécessitent d’être transposées par des lois nationales) ».
Si ces principes recueillent un large assentiment des dirigeants européens, de nouveaux bras de fer se profilent entre les différentes institutions communautaires (Conseil, Commission, europarlement) pour attribuer un rôle dirigeant dans ces réformes.
La Hongrie s’oppose à un engagement européen supplémentaire en faveur de Kiev
Cependant, le point le plus polémique de cette réunion du Conseil européen ne figure pas dans les conclusions. Il concerne le refus qu’oppose la Hongrie à un engagement européen supplémentaire en faveur de Kiev. Le premier ministre Viktor Orban continue de bloquer d’une part le vingtième paquet de sanctions contre la Russie, d’autre part l’aide militaire et budgétaire de 90 milliards d’euros promise au gouvernement ukrainien.
La Commission voulait adopter les nouvelles sanctions en février, mais le veto de Budapest l’en a empêchée. Surtout, le président Zelensky désespère de recevoir l’aide financière d’urgence sans laquelle son pays pourrait se retrouver à court de liquidités d’ici quelques mois tout au plus.
Viktor Orban est soutenu par son homologue slovaque, et plus discrètement par son homologue tchèque. En décembre, ces trois pays avaient laissé passer sans s’y opposer le principe de l’enveloppe des 90 milliards « prêtés » (en fait, donnés) à Kiev, à condition de ne pas être impliqués dans son financement. « Vous vous y étiez engagé » tempêtent désormais la plupart des membres du Conseil face à M. Orban.
Mais ce dernier fait valoir que la situation a évolué. L’oléoduc qui alimente la Hongrie et la Slovaquie en pétrole russe a été endommagé dans sa portion qui traverse l’Ukraine. Et cette dernière se refuse à faire les réparations, accuse Budapest, qui réclame que l’or noir coule à nouveau vers l’Europe centrale avant de lever son veto.
Alors que le dirigeant hongrois freinait fréquemment l’activisme de Bruxelles dans de nombreux domaines, mais qu’il levait généralement son blocage in extremis, cette fois, il persiste et tient bon. Une fermeté qui s’explique probablement par la proximité des élections prévues pour le 12 avril. Plusieurs sondages indiquent qu’il pourrait perdre la majorité qu’il détient depuis 2010.
Mais Viktor Orban sait que de nombreux électeurs rejettent le soutien à Kiev, et plus généralement l’implication du pays dans une guerre larvée contre Moscou. Sa fermeté pourrait, espère-t-il, être payante dans les derniers jours de campagne.
A l’inverse, de nombreux dirigeants européens ne rêvent que d’une chose : faire battre le mouton noir Orban, et affaiblir ainsi le camp des gouvernements européens dissidents.
Tout indique donc que l’Ukraine devra patienter jusqu’au 12 avril pour recevoir son enveloppe. Et si les électeurs hongrois reconduisent leur chef de gouvernement, Bruxelles devra alors trouver dans l’urgence une voie de contournement. Au risque de nouvelles querelles au sommet.
